Cour pénale Neuchâtel
- Documenti
- 2'231
- Periodo
- 1994–2026
- 29 apr 1994–9 mar 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 18 set 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Altre fonti
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Cour civile Neuchâtel2'148
- Legislazione Neuchâtel833
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documenti
2'231 documenti
Dies a quo du délai de plainte. Un rapport de la police scientifique portant sur l’examen d’une signature n’a pas valeur d’expertise.
CPEN.2019.426 mag 2020FR
Contrainte. Présomption d'innocence.
CPEN.2018.506 mag 2020FR
Non-entrée en matière (art. 310 CPP).
ARMP.2020.84 mag 2020FR
Exécution anticipée d’une mesure thérapeutique institutionnelle dans le cadre carcéral faute de place disponible dans une institution médicale ouverte telle que préconisée par l’expert désigné par le ministère public. Demande de libération du prévenu.
ARMP.2020.4129 apr 2020FR
Défaut à l’audience et conséquences juridiques.
ARMP.2020.3128 apr 2020FR
Non-entrée en matière. Diffamation, calomnie, injure et dénonciation calomnieuse.
ARMP.2020.2120 apr 2020FR
Détention provisoire. Risque de fuite. Proportionnalité.
ARMP.2020.3814 apr 2020FR
Non-entrée en matière. Rejet du recours.
ARMP.2020.3014 apr 2020FR
Insoumission à une décision de l’autorité. Voies de fait. Violation de domicile. Lésions corporelles simples. Violation d’une obligation d’entretien. Fixation de la peine. Concours. Sursis.
CPEN.2019.3730 mar 2020FR
Prononcé d’une ordonnance de non-entrée en matière dans le contexte d’un litige entre associés d’une société en nom collectif.
ARMP.2020.1825 mar 2020FR