Cour pénale Neuchâtel
- Dokumente
- 2'298
- Zeitraum
- 1994–2026
- 29. Apr. 1994–16. Sept. 2026
- Sprachen
- 1
- Letzter Lauf
- 05.11.2026
Aktivität
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Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
Kammern
Dokumente
2'298 Dokumente
Détention provisoire. Risque de collusion et proportionnalité.
ARMP.2020.16820. Nov. 2020FR
Détentin provisoire. Risques de récidive, de collusion et de fuite. Durée de la détention.
ARMP.2020.16319. Nov. 2020FR
Brigandage. Exemption de peine.
CPEN.2019.10317. Nov. 2020FR
Séquestre de véhicule automobile.
ARMP.2020.15512. Nov. 2020FR
Réintégration dans l’exécution d’une peine privative de liberté.
ARMP.2020.15610. Nov. 2020FR
Détention provisoire. Conditions de lieu.
ARMP.2020.1619. Nov. 2020FR
Escroquerie à l’aide sociale.
CPEN.2019.445. Nov. 2020FR
Détention provisoire. Soupçons suffisants. Risques de collusion, de fuite et de récidive. Proportionnalité.
ARMP.2020.1575. Nov. 2020FR
Récusation du juge du Tribunal de police.
ARMP.2020.1545. Nov. 2020FR
Fixation de la peine. Concours rétrospectif. Expulsion facultative. (Non) imputation des mesures de substitution.
CPEN.2020.1229. Okt. 2020FR