Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'298
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–16 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
Activité
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- français100 %
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Documents
2'298 documents
Escroquerie. Obtention illicite de l’aide sociale.
CPEN.2020.4011 févr. 2021FR
Non-entrée en matière. Lésions corporelles simples et voies de fait.
ARMP.2021.110 févr. 2021FR
Gestion déloyale. Fondation d’une société anonyme. Obtention frauduleuse d’une constation fausse.
CPEN.2019.10230 janv. 2021FR
Contravention à la LASoc. Intention et négligence.
CPEN.2020.1820 janv. 2021FR
Détention provisoire. Soupçons suffisants, risque de récidive et risque de passage à l’acte.
ARMP.2021.319 janv. 2021FR
Indemnité de l’avocat d’office du prévenu. Devoir de motivation de l’autorité appelée à statuer.
ARMP.2020.19019 janv. 2021FR
Indemnité pour l’exercice raisonnable des droits de procédure.
ARMP.2020.18412 janv. 2021FR
Escroquerie à l’aide sociale.
CPEN.2020.2730 déc. 2020FR
Opposition tardive à une ordonnance pénale.
CPEN.2019.7530 déc. 2020FR
Séjour illégal. Conduite sans permis. Doute sur la responsabilité de l’auteur. Révocation de la libération conditionnelle.
CPEN.2020.2122 déc. 2020FR