Cour pénale Neuchâtel
- Dokumente
- 2'298
- Zeitraum
- 1994–2026
- 29. Apr. 1994–16. Sept. 2026
- Sprachen
- 1
- Letzter Lauf
- 05.11.2026
Aktivität
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Sprachen
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- Französisch100 %
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Dokumente
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Conflit d’intérêts potentiel de l’avocat d’une partie à la procédure.
ARMP.2020.18221. Dez. 2020FR
Expulsion obligatoire.
CPEN.2019.11115. Dez. 2020FR
Diffamation. Injures. Menaces. Défense d’office.
CPEN.2019.978. Dez. 2020FR
Montant de l’indemnité du défenseur d’office du prévenu arrêté par le tribunal de première instance. Qualité pour recourir, voie de droit, procédure (not. délai).
ARMP.2020.1748. Dez. 2020FR
Viol. Contrainte sexuelle. Actes d’ordre sexuel avec une personne incapable de discernement. Abus de détresse.
CPEN.2019.937. Dez. 2020FR
Classement. Droit d’être entendu. Violation du secret de fonction.
ARMP.2020.1193. Dez. 2020FR
Classement. Tentative d’escroquerie.
ARMP.2020.1662. Dez. 2020FR
Recours tardif.
ARMP.2020.16226. Nov. 2020FR
Non-entrée en matière. Blanchiment d’argent.
ARMP.2020.15026. Nov. 2020FR
Recevabilité du recours contre les décisions du juge du Tribunal de police. Défense obligatoire et d’office et assistance judiciaire. Demande d’assistance judiciaire.
ARMP.2020.14824. Nov. 2020FR