Cour pénale Neuchâtel
- Documents
- 2'231
- Perioda
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–9 mars 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
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- franzos100%
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Neuenburg
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- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documents
2'231 documents
Vol par métier, escroquerie, conduite sans permis, usurpation de fonction, atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, abus de confiance, escroquerie subsidiairement atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, calomnie subsidiairement diffamation.
CPEN.2020.153 zercl. 2020FR
Violation règles LCR. Dénonciation calomnieuse et instigation. Séjour et travail illégal.
CPEN.2019.983 zercl. 2020FR
Séjour illégal et exercice d’une activité lucrative sans autorisation. Incitation au séjour illégal.
CPEN.2019.733 zercl. 2020FR
Délai pour porter plainte . Diffamation. Indemnité pour tort moral.
CPEN.2019.1123 zercl. 2020FR
Tentative de menaces.
CPEN.2019.1043 zercl. 2020FR
Infractions. Peine. Sursis. Expulsion. Clause de rigueur.
CPEN.2019.10128 matg 2020FR
Menaces. Insoumission à une décision de l’autorité. Violation de devoir d’éducation. Conclusions civiles. Indemnité pour tort moral. Indemnité à la partie plaignante.
CPEN.2019.8727 matg 2020FR
Confiscation de documents. Autorité de 2e instance compétente.
ARMP.2020.5226 matg 2020FR
Non-entrée en matière. Abus de confiance et escroquerie.
ARMP.2020.1725 matg 2020FR
Acquittement du prévenu à qui il est reproché une tentative de meurtre avec un couteau (blessure au torse du plaignant).
CPEN.2019.886 matg 2020FR