Cour pénale Neuchâtel
- Documenti
- 2'298
- Periodo
- 1994–2026
- 29 apr 1994–16 set 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 5 nov 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
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- francese100%
Camere
Documenti
2'298 documenti
Violation du devoir d’assistance ou d’éducation.
CPEN.2019.5510 gen 2020FR
Ordonnance de conversion d’une amende en peine privative de liberté de substitution. Notification d’une décision judiciaire suisse en France. Argumentation tardive.
ARMP.2019.1099 gen 2020FR
Non-entrée en matière. Mise en danger de la vie d’autrui. Contrainte. Frais du ministère public mis à juste titre à la charge du plaignant.
ARMP.2019.1458 gen 2020FR
Non-entrée en matière. Injures. Menace.
ARMP.2019.1308 gen 2020FR
Devoirs des vendeurs et acquéreurs d'une entreprise vis-à-vis des assurances sociales.
CPEN.2018.127 dic 2019FR
Menaces d'un ex-concubin sur son ancienne compagne. Tentative d'extorsion. Chantage.
CPEN.2019.819 dic 2019FR
Fixation de la peine. Prise en compte de l’intervention d’un agent infiltré.
CPEN.2018.10919 dic 2019FR
Recours de la partie plaignante contre le refus du Ministère public de décerner un mandat d’arrêt international et d’étendre la prévention. Qualité pour recourir.
ARMP.2019.13116 dic 2019FR
Tentative de vol.
CPEN.2018.285 dic 2019FR
Abus de confiance. Erreur sur l’illicéité.
CPEN.2019.434 dic 2019FR