Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'298
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–16 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
Activité
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- français100 %
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Documents
2'298 documents
Qualité pour recourir d'un tiers se prétendant titulaire de comptes sur lesquels des avoirs ont été confisqués.
ARMP.2019.10431 oct. 2019FR
Ordonnance de non-entrée en matière. Tentative de contrainte par la notification d'un commandement de payer.
ARMP.2019.4329 oct. 2019FR
Tentative d’arrachage d’un bancomat. Appréciation des preuves. Trace d’ADN. Principe de célérité.
CPEN.2018.9422 oct. 2019FR
Classement. Actes d'ordre sexuel avec des enfants. Violation du devoir d'assistance ou d'éducation. Instigation à dénonciation calomnieuse.
ARMP.2019.11522 oct. 2019FR
Assistance judiciaire pour la partie plaignante.
ARMP.2019.10322 oct. 2019FR
Présomption d'innocence. Escroquerie. Induction de la justice en erreur.
CPEN.2019.6221 oct. 2019FR
Refus de libération de la détention provisoire. Proportionnalité.
ARMP.2019.12318 oct. 2019FR
Détention provisoire.
ARMP.2019.12515 oct. 2019FR
Récusation du juge du Tribunal de police.
ARMP.2019.1207 oct. 2019FR
Classement. Tentative de brigandage.
ARMP.2019.11030 sept. 2019FR