Cour pénale Neuchâtel
- Documents
- 2'231
- Perioda
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–9 mars 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
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- franzos100%
Chombras
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Neuenburg
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- Cour civile Neuchâtel2'148
- Neuenburg Gesetzessammlung833
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
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- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documents
2'231 documents
Révocation d’un sursis et peine d’ensemble. Fixation de la peine en cas de responsabilité restreinte. Suspension de la peine au profit d’un traitement ambulatoire. Expulsion obligatoire et clause de rigueur.
CPEN.2018.516 dec. 2018FR
Classement de la procédure. Indemnité pour les frais de défense et de déplacement. Refus de l’indemnité en réparation du tort moral.
ARMP.2018.726 dec. 2018FR
Refus de défense d’office.
ARMP.2018.1216 dec. 2018FR
Requête tendant au retrait du dossier d'un moyen de preuve.
ARMP.2018.1303 dec. 2018FR
Gestion déloyale.
CPEN.2018.1029 nov. 2018FR
Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. Violation du principe de célérité.
CPEN.2018.1127 nov. 2018FR
Infractions à la LCR (excès de vitesse, radar). Appréciation des preuves et présomption d’innocence.
CPEN.2018.6523 nov. 2018FR
Ordonnance de non-entrée en matière. Discrimination raciale et infractions contre l'honneur.
ARMP.2018.11720 nov. 2018FR
Ordonnance de non-entrée en matière. Abus d'autorité.
ARMP.2018.11220 nov. 2018FR
Non-entrée en matière. Légitime défense.
ARMP.2018.9715 nov. 2018FR