Neuchatel Criminal Court
- Documents
- 2'298
- Date range
- 1994–2026
- Apr 29, 1994–Sep 16, 2026
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- 1
- Coverage
- 100%
- 2'298 of 2'309
- Last run
- 6 Nov 2026
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Documents
2'298 documents
Violence domestique.
CPEN.2018.75Apr 3, 2019FR
Ordonnance de non-entrée en matière. Lésions corporelles simples. Voies de fait et dommage à la propriété.
ARMP.2019.5Apr 3, 2019FR
Détention provisoire. Soupçons suffisants. Risques de fuite et de collusion.
ARMP.2019.32Apr 1, 2019FR
Ordonnance de non-entrée en matière. Lésions corporelles simples.
ARMP.2019.12Apr 1, 2019FR
Lésions corporelles simples. Mauvais traitements infligés aux animaux.
CPEN.2018.40Mar 29, 2019FR
Ordonnance de non-entrée en matière. Litige de nature civile.
ARMP.2018.120Mar 25, 2019FR
Conversion d’un travail d’intérêt général en peine privative de liberté.
ARMP.2019.19Mar 21, 2019FR
Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, séjour illégal. Conduite sans autorisation. Usage d'un moyen de transport sans détenir de titre de transport valable. Fixation de la peine. Expulsion.
CPEN.2018.115Mar 18, 2019FR
Montant de l'indemnité allouée par le Tribunal de première instance à l'avocat d'office du prévenu.
ARMP.2019.25Mar 15, 2019FR
Séquestre d'avoirs bancaires.
ARMP.2019.15Mar 15, 2019FR