Neuchatel Criminal Court
- Documents
- 2'231
- Date range
- 1994–2026
- Apr 29, 1994–Mar 9, 2026
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- 1
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- Sep 18, 2026
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Chambers
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Neuchâtel
Documents
2'231 documents
Opposition à une ordonnance pénale. Demande de restitution du délai d'opposition.
ARMP.2018.74Aug 13, 2018FR
Non-entrée en matière. Dénonciation calomnieuse. Calomnie. Diffamation. Injure.
ARMP.2018.18Aug 9, 2018FR
Détention provisoire.
ARMP.2018.86Aug 8, 2018FR
Classement partiel. Droit du prévenu à des indemnités. Obligation du prévenu de rembourser les frais d'honoraires payés par l'Etat.
ARMP.2018.61Aug 7, 2018FR
Détention pour des motifs de sûreté. Risque de fuite. Proportionnalité.
ARMP.2018.81Aug 2, 2018FR
Pornographie.
CPEN.2017.98Jul 31, 2018FR
Présomption d’innocence. Voies de fait. Dommages à la propriété. injures. Utilisation abusive d’une installation de télécommunication. Menaces. Violation de domicile. Conclusions civiles.
CPEN.2018.9Jul 30, 2018FR
Insoumission à une décision de l'autorité.
CPEN.2018.22Jul 24, 2018FR
Peine privative de liberté de substitution.
ARMP.2018.62Jul 10, 2018FR
Brigandage. Tentative de brigandage. Indemnité pour tort moral.
CPEN.2017.35Jul 9, 2018FR