Neuchatel Criminal Court
- Documents
- 2'298
- Date range
- 1994–2026
- Apr 29, 1994–Sep 16, 2026
- Languages
- 1
- Coverage
- 100%
- 2'298 of 2'309
- Last run
- 6 Nov 2026
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Languages
Share of available renditions
- French100%
Chambers
Documents
2'298 documents
Homicide par négligence.
ARMP.2018.131Feb 6, 2019FR
Infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants. Sursis. Expulsion obligatoire et clause de rigueur.
CPEN.2018.89Jan 24, 2019FR
Détention provisoire. Soupçons suffisants. Risque de fuite et de collusion.
ARMP.2019.2Jan 24, 2019FR
Récusation du représentant du Ministère public.
ARMP.2018.154Jan 24, 2019FR
Détention provisoire.
ARMP.2018.146Dec 28, 2018FR
Détention provisoire.
ARMP.2018.144Dec 27, 2018FR
Défense obligatoire. Informations à donner lors de la première audition.
CPEN.2018.60Dec 20, 2018FR
Vol par métier. Violations de domicile. Appréciation des preuves.
CPEN.2018.46Dec 19, 2018FR
Vitesse excessive. Licéité de la preuve de la vitesse. Appréciation des faits dans une procédure relative à une contravention.
CPEN.2018.107Dec 19, 2018FR
Détention pour des motifs de sûreté.
ARMP.2018.140Dec 19, 2018FR