Neuchatel Criminal Court
- Documents
- 2'231
- Date range
- 1994–2026
- Apr 29, 1994–Mar 9, 2026
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- Sep 18, 2026
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Chambers
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Neuchâtel
Documents
2'231 documents
Détention provisoire. Risque de fuite. Proportionnalité.
ARMP.2018.65Jun 22, 2018FR
Circulation routière. Présomption d'innocence. Notion d’accident. Violation des règles de la priorité. Non-respect des devoirs en cas d'accident. Dérobade.
CPEN.2017.34Jun 14, 2018FR
Expulsion d’un ressortissant étranger né en Suisse.
CPEN.2018.8Jun 12, 2018FR
Séquestre.
ARMP.2018.60Jun 12, 2018FR
Présomption d’innocence. Faux dans les titres.
CPEN.2018.15Jun 5, 2018FR
Contrainte. Diffamation. Calomnie. Dénonciation calomnieuse. Qualité pour recourir. Droit d'obtenir l'administration de moyens de preuve.
ARMP.2018.45Jun 5, 2018FR
Irrecevabilité du recours contre le refus du ministère public de réitérer des auditions effectuées hors de la présence du conseil de la prévenue.
ARMP.2018.42Jun 1, 2018FR
Calomnie. Diffamation. Connaissance de la fausseté de l’allégation. Bonne foi.
CPEN.2015.33May 29, 2018FR
Expulsion pénale.
CPEN.2018.27May 28, 2018FR
Blanchiment d’argent.
CPEN.2017.42May 25, 2018FR