Papers of the Vaud Cantonal Parliament
- Documents
- 3'238
- Date range
- 2020–2026
- Sep 1, 2020–Nov 3, 2026
- Languages
- 2
- Coverage
- 99%
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- Last run
- 7 Nov 2026
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Documents
3'238 documents
Exposé des motifs et projets de lois sur l’impôt 2025, sur l’impôt 2026, sur l’impôt 2027 et sur l’impôt 2028
24_LEG_146Oct 1, 2024FR
Interpellation Oleg Gafner et consorts - Gymnases lausannois : pourquoi ? (Pas de développement)
24_INT_142Oct 1, 2024FR
Interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Implications du retrait des aspirants de police valaisans de l'académie de Savatan pour le Canton de Vaud. (Pas de développement)
24_INT_141Oct 1, 2024FR
Interpellation Fabien Deillon et consorts - HEP, enseignement public et neutralité religieuse (Pas de développement)
24_INT_140Oct 1, 2024FR
EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 17'733'000 pour financer la deuxième phase de travaux permettant la mise en œuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l’énergie relatives aux grands consommateurs, sur les sites de Dorigny et du Bugnon exploités par l’Université de Lausanne
23_LEG_235Oct 1, 2024FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du Groupe socialiste - Pour une formation secondaire cohérente et de qualité : quelles conséquences du passage à la maturité en quatre ans ? (22_INT_122)
22_REP_191Oct 1, 2024FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Prise en compte de la santé psychique dans les interventions policières : quelles procédures et formations existent ? (24_INT_47)
24_REP_90Sep 24, 2024FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom des Vert-e-s - Préserver les équilibres naturels du Léman qui surchauffe (24_INT_42)
24_REP_76Sep 24, 2024FR
Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Guy Gaudard - Le temps presse pour établir un état des lieux de la précarité étudiante
24_POS_42Sep 24, 2024FR
Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom Sébastien Pedroli - Renforçons le dispositif d’aide aux victimes de violence domestique
24_POS_41Sep 24, 2024FR