Objets du Grand Conseil du canton de Vaud

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Documents
3'238
Période
2020–2026
1 sept. 2020–3 nov. 2026
Langues
2
Dernière exécution
5 nov. 2026

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Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Jaques et consorts - Fin de parcours pour l'épicerie mobile de Caritas Vaud : les bénéficiaires resteront-ils au bord du chemin ? (19_INT_305)

REP_6686721 sept. 2020FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos et consort - A quelle sauce l'Etat gère-t-il sa LADE ? (18_INT_132)

REP_6511431 sept. 2020FR

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la Requête Jean-Michel Dolivo au nom du groupe EP et Jérôme Christen au nom du groupe PDC-Vaud Libre et consorts pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire, selon l'art. 67 de la Loi sur le Grand Conseil (EMPD 129 Fondation de Beaulieu) (202). Rapporteur(s) : Laurence Cretegny

RAP_6832351 sept. 2020FR

EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 105 millions pour la création d'un fonds dédié au soutien à l'innovation, à l'immunothérapie oncologique et à l'économie durable (205)

LEG_6840371 sept. 2020FR

Exposé des motifs (178) EMPD modifiant le décret du 5 novembre 2013 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 40'000'000.- pour le financement des projets communaux portant sur les routes cantonales en traversée de localité, pour les années 2014 à 2020 et Réponse à la motion Philippe Modoux et consorts - Subventions pour les routes cantonales en traversée de localité : que tout l'argent aille aux communes ! (17_MOT_107) (Majorité absolue requise)

LEG_6789041 sept. 2020FR

Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique CHUV 2019 – 2023 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de santé du Canton de Vaud 2018 - 2022 (89). Rapporteurs : Vassilis Venizelos et Philippe Vuillemin

LEG_6556291 sept. 2020FR

Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes

20_POS_11 sept. 2020FR

Adoption de la politique d'appui au développement économique (PADE 2020-2025) (203). Rapporteur(s) : Rebecca Joly

20_AFF_261 sept. 2020FR