Papers of the Vaud Cantonal Parliament
- Documents
- 3'238
- Date range
- 2020–2026
- Sep 1, 2020–Nov 3, 2026
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- 2
- Coverage
- 99%
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- Last run
- 7 Nov 2026
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3'238 documents
Motion Alexandre Berthoud et consorts - S’assurer que les frais d’intervention puissent être facturés aux personnes dont le comportement contrevient aux règles fédérales et cantonales ou prévues par des dispositions communales
24_MOT_39Sep 10, 2024FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Morandi et consorts - Morges – Perroy : Tout le monde n’a pas vu le bout du tunnel. (24_INT_29)
24_REP_66Sep 3, 2024FR
Motion Nathalie Jaccard et consorts au nom Vert-e-s - Les métiers de l'imprimerie se meurent...Agir ou laisser mourir ?
24_MOT_38Sep 3, 2024FR
EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 11'000'000 pour financer la part cantonale des travaux du réaménagement de la RC 1 – étape 5 – entre le carrefour du Banc-des-Pauvres, à Saint-Prex, et la limite communale ouest de Morges, sur les Communes de Saint-Prex, Lully et Tolochenaz
24_LEG_39Sep 3, 2024FR
Interpellation Valérie Zonca et consorts au nom Les Vert·e·s - Face aux récentes inondations et glissements de terrain : quelle stratégie contre les dangers naturels ?
24_INT_130Sep 3, 2024FR
Interpellation Sabine Glauser Krug - Personnes électrohypersensibles, sacrifiées au nom du progrès - quelles solutions?
24_INT_129Sep 3, 2024FR
Interpellation José Durussel et consorts - Combien de temps va encore durer l’impunité dans certaines villes de notre canton?
24_INT_128Sep 3, 2024FR
Interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Plan climat vaudois : la transition est-elle juste et sociale ?
24_INT_127Sep 3, 2024FR
Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Améliorer l’accessibilité des consultations et dépistages pour les infections sexuellement transmissibles
24_INT_126Sep 3, 2024FR
Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Nos signatures ne sont pas à vendre !
24_INT_125Sep 3, 2024FR