Papers of the Vaud Cantonal Parliament

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Documents
3'238
Date range
2020–2026
Sep 1, 2020–Nov 3, 2026
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2
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99%
3'237 of 3'285
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7 Nov 2026

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Motion Alexandre Berthoud et consorts - S’assurer que les frais d’intervention puissent être facturés aux personnes dont le comportement contrevient aux règles fédérales et cantonales ou prévues par des dispositions communales

24_MOT_39Sep 10, 2024FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Morandi et consorts - Morges – Perroy : Tout le monde n’a pas vu le bout du tunnel. (24_INT_29)

24_REP_66Sep 3, 2024FR

Motion Nathalie Jaccard et consorts au nom Vert-e-s - Les métiers de l'imprimerie se meurent...Agir ou laisser mourir ?

24_MOT_38Sep 3, 2024FR

EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 11'000'000 pour financer la part cantonale des travaux du réaménagement de la RC 1 – étape 5 – entre le carrefour du Banc-des-Pauvres, à Saint-Prex, et la limite communale ouest de Morges, sur les Communes de Saint-Prex, Lully et Tolochenaz

24_LEG_39Sep 3, 2024FR

Interpellation Valérie Zonca et consorts au nom Les Vert·e·s - Face aux récentes inondations et glissements de terrain : quelle stratégie contre les dangers naturels ?

24_INT_130Sep 3, 2024FR

Interpellation Sabine Glauser Krug - Personnes électrohypersensibles, sacrifiées au nom du progrès - quelles solutions?

24_INT_129Sep 3, 2024FR

Interpellation José Durussel et consorts - Combien de temps va encore durer l’impunité dans certaines villes de notre canton?

24_INT_128Sep 3, 2024FR

Interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Plan climat vaudois : la transition est-elle juste et sociale ?

24_INT_127Sep 3, 2024FR

Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Améliorer l’accessibilité des consultations et dépistages pour les infections sexuellement transmissibles

24_INT_126Sep 3, 2024FR

Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Nos signatures ne sont pas à vendre !

24_INT_125Sep 3, 2024FR