Papers of the Vaud Cantonal Parliament
- Documents
- 3'238
- Date range
- 2020–2026
- Sep 1, 2020–Nov 3, 2026
- Languages
- 2
- Coverage
- 99%
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- Last run
- 7 Nov 2026
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3'238 documents
Motion Sylvie Podio et consorts au nom Au nom du groupe des Vert-e-s - Pour une caisse publique cantonale ou intercantonale au service de la santé de la population et de la maîtrise durable des coûts
26_MOT_45Jun 23, 2026FR
Motion Alberto Mocchi et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Data centers : prendre des mesures contre la démesure !
26_MOT_44Jun 23, 2026FR
Interpellation Loïc Bardet et consorts - Délégation de tâches à la fondation de Changins : Quel bilan chiffré pour le Canton ? (Pas de développement)
26_INT_94Jun 23, 2026FR
Interpellation Valentin Christe et consorts - Interventions urgentes de police : quels délais ? (Pas de développement)
26_INT_93Jun 23, 2026FR
Interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Cendrine Cachemaille, Denis Corboz, Stéphane Montangero - Suppressions de postes à Agroscope : quelles conséquences pour le canton de Vaud et quelle réaction du Conseil d’État ?
26_INT_92Jun 23, 2026FR
Interpellation Cédric Weissert et consorts - Planification Transport '45 - Le canton de Vaud n'a-t-il pas de projets routiers ? (Pas de développement)
26_INT_91Jun 23, 2026FR
Interpellation Laure Jaton et consorts - Protection des joueurs·euses en matière de paris sportifs : le Canton, qui participe à la gouvernance de la Loterie Romande, peut-il tolérer que celle-ci fasse obstacle aux contrôles de son autorité de surveillance ?
26_INT_90Jun 23, 2026FR
Interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Tirer les enseignements du dispositif de maintien de l'ordre lors du NOG7 pour garantir la protection du droit de manifester dans les futures manifestations d'ampleur
26_INT_89Jun 23, 2026FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Cohérence des amortissements informatiques dictés par le SAGEFI (25_INT_110)
25_REP_219Jun 23, 2026FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 2024
25_REP_215Jun 23, 2026FR