Papers of the Vaud Cantonal Parliament
- Documents
- 3'238
- Date range
- 2020–2026
- Sep 1, 2020–Nov 3, 2026
- Languages
- 2
- Last run
- 5 Nov 2026
Activity
Documents per year
Languages
Share of available renditions
- French100%
- German0%
Types of business
Documents
3'238 documents
Interpellation Théophile Schenker et consorts au nom des Vert·e·s - Des voies solaires cyclables sur nos chemins agricoles
23_INT_151Sep 26, 2023FR
Interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom au nom de Groupe socialiste - Où sont passées les recettes fiscales du Canton ?
23_INT_150Sep 26, 2023FR
Initiative Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - Pour le pouvoir d’achat des apprenti·e·s. Hausse de la prime annuelle pour frais professionnels à 1080 frs
23_INI_7Sep 26, 2023FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Hadrien Buclin et consorts - Protégeons la santé de la population par des mesures d'urgence renforcées en cas de pic de pollution - et Renouvellement des arrêtés relatifs au plan d’action cantonal en cas de concentrations excessives
RAP_686703Sep 19, 2023FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Tout n'est pas bon dans le porc ! (17_POS_014)
RAP_686481Sep 19, 2023FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Les réfugiés ukrainiens sont les bienvenus chez nous, mais un bilan provisoire le serait également. (22_INT_176)
23_REP_9Sep 19, 2023FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Crédit Suisse: quelles conséquences après le fiasco ? (23_INT_49)
23_REP_79Sep 19, 2023FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts au nom UDC et PLR - Crédit Suisse. Quel impact pour les employés vaudois du Crédit Suisse et UBS, mais aussi quel impact sur l’économie vaudoise ? (23_INT_47)
23_REP_77Sep 19, 2023FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts au nom du groupe Chasse - Interdiction de la munition au plomb: un délai dans sa mise en application prend toute son importance (23_INT_46)
23_REP_76Sep 19, 2023FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Lutte contre les féminicides après les meurtres d'Yverdon : quel bilan tirer des dispositions de la LOVD et comment la renforcer ? (23_INT_38)
23_REP_66Sep 19, 2023FR