Papers of the Vaud Cantonal Parliament
- Documents
- 3'238
- Date range
- 2020–2026
- Sep 1, 2020–Nov 3, 2026
- Languages
- 2
- Last run
- 5 Nov 2026
Activity
Documents per year
Languages
Share of available renditions
- French100%
- German0%
Types of business
Documents
3'238 documents
Interpellation Jean-Rémy Chevalley et consorts - Occupations illicites d'immeubles. Quelles actions cantonales dans l'attente de la nouvelle législation fédérale?
23_INT_127Aug 22, 2023FR
Interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quel avenir pour le plan cantonal vaudois sur le dépistage des IST au regard des récentes décisions de Swissmedic relatives à l’auto-prélèvement par écouvillon et à la réunion des échantillons ?
23_INT_126Aug 22, 2023FR
Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - L’utilisation de la cathédrale ne doit-elle pas être respectueuse de l’harmonie des lieux ?
23_INT_125Aug 22, 2023FR
Interpellation Florence Gross et consorts - Tir de sangliers par le corps de gardiennage et vente de viande : un bilan nécessaire
23_INT_124Aug 22, 2023FR
Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Transformation de l’îlot Rasude à Lausanne : un projet immobilier en décalage avec les besoins des locataires, la protection du patrimoine et l’adaptation au dérèglement climatique ?
23_INT_123Aug 22, 2023FR
Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Parcelles de l’État pour des logements d’utilité publique : intensifions l’effort !
23_INT_122Aug 22, 2023FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Liniger et consorts - Devrait-on se préparer à la pénurie d’électricité en pratique ? (22_INT_157)
22_REP_226Aug 22, 2023FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - De l’UNIL à la désobéissance civile. (22_INT_158)
22_REP_225Aug 22, 2023FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Interpellation – UNIL : après la baisse de la température, à quand une augmentation du potentiel solaire ! – action pour le climat n°3 (22_INT_78)
22_REP_131Aug 22, 2023FR
Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton auprès de l'Assemblée fédérale en l'invitant à entreprendre dans les meilleurs délais toutes les démarches en faveur de la réintégration de la Suisse au programme de recherche de l'UE afin que les chercheuses et les chercheurs suisses soient à nouveau pleinement associés à Horizon Europe et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Sonya Butera et consorts (22_INI_2)
22_LEG_239Aug 22, 2023FR