Fatschentas dal Cussegl grond dal chantun Vad
- Documents
- 3'238
- Perioda
- 2020–2026
- 1 sett. 2020–3 nov. 2026
- Linguas
- 2
- Ultima execuziun
- 05-11-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
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- franzos100%
- tudestg0%
Tips da fatschentas
Documents
3'238 documents
Interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Quel appui pour atteindre le filet social ?
23_INT_10013 zercl. 2023FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Pour plus de transparence en matière d'impôts forfaitaires (22_INT_170)
22_REP_25213 zercl. 2023FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Conséquences de la mise en œuvre de l’imposition minimale de l’OCDE pour le Canton de Vaud (22_INT_141)
22_REP_21413 zercl. 2023FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego au nom EP - PricewaterhouseCoopers une multinationale qui interroge (22_INT_114)
22_REP_18513 zercl. 2023FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Drame de Montreux : que fait l’Etat de Vaud pour protéger les jeunes entraînés dans des dérives sectaires ? (22_INT_64)
22_REP_10813 zercl. 2023FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Drame de Montreux, le système mis en place actuellement est-il suffisant ou peut-il être amélioré afin d’éviter qu’un tel drame ne puisse se reproduire ? (22_INT_59)
22_REP_10113 zercl. 2023FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Pour l'extinction de la responsabilité solidaire pour dette fiscale en cas de séparation pour tous les montants d'impôts encore dus. (21_POS_34) - NOUVELLE VERSION
22_RAP_4613 zercl. 2023FR
EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 55'260'000.- pour la construction d'une centrale de chauffe utilisant l’eau du lac pour alimenter les bâtiments de l'Université de Lausanne
22_LEG_14713 zercl. 2023FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Que compte faire le Conseil d'Etat avec les subsides indus ? (19_INT_380)
REP_6777826 zercl. 2023FR
Résolution Sébastien Pedroli et consorts - Sauvons les emplois en Ville de Payerne
23_RES_146 zercl. 2023FR