Objets du Grand Conseil du canton de Vaud
- Documents
- 3'238
- Période
- 2020–2026
- 1 sept. 2020–3 nov. 2026
- Langues
- 2
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
Activité
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Langues
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Types d’objets
Documents
3'238 documents
Interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Violence dans le football de talus, encadrer le problème avant qu’il ne devienne trop tard (Pas de développement)
23_INT_9913 juin 2023FR
Interpellation Kilian Duggan et consorts - Splitting du coefficient familial : quel traitement pour les contribuables divorcés en cas de garde partagée ? (Pas de développement)
23_INT_9813 juin 2023FR
Interpellation Mathilde Marendaz - Orllati et Holcim se croient-ils tout permis?
23_INT_10813 juin 2023FR
Interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Trois clubs de foot vaudois en première division : victoire ou autogoal ?
23_INT_10713 juin 2023FR
Interpellation Mathilde Marendaz - Les partenariats publics privés profitent-ils à certaines entreprises de la construction ?
23_INT_10613 juin 2023FR
Interpellation Didier Lohri et consorts - Règlement type transports scolaires, où en sommes-nous !
23_INT_10513 juin 2023FR
Interpellation Laurence Cretegny et consorts - Principe de subsidiarité appliqué aux enfants placés qui font un apprentissage (Pas de développement)
23_INT_10413 juin 2023FR
Interpellation Jean Tschopp et consorts - Développer les coopératives de logements
23_INT_10313 juin 2023FR
Interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Le réchauffement s’accélère et la banquise disparaît : comment passer la vitesse supérieure ?
23_INT_10213 juin 2023FR
Interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Que fait l'Etat pour protéger la santé et la personnalité de son personnel ? (Pas de développement)
23_INT_10113 juin 2023FR