Papers of the Vaud Cantonal Parliament
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- 2020–2026
- Sep 1, 2020–Nov 3, 2026
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- 5 Nov 2026
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3'238 documents
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Olivier Feller et consorts - intitulé des bus scolaires pour tous (08_POS_060)
21_RAP_1May 9, 2023FR
Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom les Vert-e-s - Agissons avec détermination contre le racisme structurel
23_POS_36May 2, 2023FR
Postulat Marc Vuilleumier et consorts au nom Au nom du groupe EAG-POP - Familles Roms dans notre canton: et si on essayait quelque chose ?
23_POS_35May 2, 2023FR
Motion Hadrien Buclin et consorts - Favorisons l’accès à la prévention et aux soins bucco-dentaires
23_MOT_10May 2, 2023FR
Interpellation Muriel Thalmann et consorts au nom de l'Intergroupe F - Le maintien de la solidarité fiscale entre (ex)époux en dépit de la séparation n’est-il vraiment pas discriminatoire, dans les faits, à l’égard des femmes ?
23_INT_76May 2, 2023FR
Interpellation Maurice Neyroud et consorts au nom Groupe PLR - Lavaux à jamais sous les projecteurs ? (Pas de développement)
23_INT_75May 2, 2023FR
Interpellation Denis Corboz et consorts - Nouvelle crise à la Haute école de musique VAUD VALAIS FRIBOURG
23_INT_74May 2, 2023FR
Interpellation Cédric Roten et consorts au nom SOC - Le prix de l’énergie s’envole, le bénéfice de Romande Energie aussi ! (Pas de développement)
23_INT_73May 2, 2023FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom Groupe PLR - Pénurie alimentaire, quel est le plan du Conseil d'Etat (22_INT_55)
22_REP_96May 2, 2023FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Sécurité alimentaire s’approche-t-on du plan Wahlen ? (22_INT_50)
22_REP_85May 2, 2023FR