Papers of the Vaud Cantonal Parliament
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- 2020–2026
- Sep 1, 2020–Nov 3, 2026
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- 5 Nov 2026
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3'238 documents
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat et consorts concernant les restrictions des conditions d'accès pour l'enseignement de la culture générale (ECG) au sein des écoles professionnelles (ECEP) vaudoises (11_POS_267)
RAP_534280Mar 28, 2023FR
Résolution Nicolas Suter et consorts au nom PLR, UDC - Limiter l'impact humain, social et économique de la reprise du Crédit Suisse par l'UBS
23_RES_7Mar 28, 2023FR
Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Pour une meilleure compréhension entre le monde de la voie professionnelle et les enseignants
23_POS_27Mar 28, 2023FR
Motion Jean Tschopp et consorts - Protégeons nos droits populaires
23_MOT_6Mar 28, 2023FR
Motion Graziella Schaller et consorts au nom Des vert'libéraux - Pour une liaison piétonne entre la Gare de Lausanne et le Flon
23_MOT_5Mar 28, 2023FR
Interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quelles solutions pour éviter une nouvelle augmentation du nombre d’accidents mortels sur les routes vaudoises ?
23_INT_53Mar 28, 2023FR
Interpellation Cédric Weissert - Assurance des demandeurs d'asile auprès des caisses-maladie - transparence des coûts pour les cantons (Pas de développement)
23_INT_52Mar 28, 2023FR
Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Data Center de St-Triphon : des mesures contre la démesure ?
23_INT_51Mar 28, 2023FR
Interpellation Yannick Maury - Vers un accès gratuit à la presse régionale pour les jeunes de notre canton ?
23_INT_50Mar 28, 2023FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Le canton va-t-il suivre la directive fédérale du 1er novembre 2021 sur les pratiques d'écritures alternatives dans les textes officiels ? (22_INT_29)
22_REP_63Mar 28, 2023FR