Fatschentas dal Cussegl grond dal chantun Vad
- Documents
- 3'238
- Perioda
- 2020–2026
- 1 sett. 2020–3 nov. 2026
- Linguas
- 2
- Ultima execuziun
- 05-11-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
- tudestg0%
Tips da fatschentas
Documents
3'238 documents
Interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéraux - « L'anonymat peut-il lutter contre l’effet Pygmalion ou Golem ? »
23_INT_2728 favr. 2023FR
Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Interpellation: Diplômés de pays tiers (Pas de développement)
23_INT_2628 favr. 2023FR
Interpellation Didier Lohri - Références de l'Indice des Prix à la Consommation pour les déductions fiscales de VaudTax 22 et années suivantes (Pas de développement)
23_INT_2528 favr. 2023FR
Interpellation Mathilde Marendaz au nom Ensemble à Gauche - POP - Soutien aux revendications pour une Banque nationale suisse (BNS) respectueuse du climat et de la biodiversité
23_INT_2428 favr. 2023FR
Interpellation Jean-Franco Paillard et consorts - Maintien de la formation en médiamatique sur le Balcon du Jura Vaudois (Pas de développement)
23_INT_2328 favr. 2023FR
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LADE et décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 4 ans de CHF 15'000'000.- pour la période 2022-2025, visant à prolonger le soutien de l’Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles au sens de l’art. 24a LADE et à renforcer le soutien aux infrastructures à vocation économique (hors tourisme) au sens de l’art. 24, al. 2 LADE
22_LEG_7928 favr. 2023FR
EMPD EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre No. 6 de CHF 42'820’000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 5 sites ET PROJET DE DECRET
22_LEG_4428 favr. 2023FR
Pétition pour une indexation automatique
23_PET_321 favr. 2023FR
Résolution Hadrien Buclin et consorts - Pour une aide humanitaire extraordinaire de l’État de Vaud en faveur des victimes du séisme en Turquie et en Syrie
23_RES_421 favr. 2023FR
Postulat Alberto Mocchi et consorts - Mâchefers non grata
23_POS_921 favr. 2023FR