Papers of the Vaud Cantonal Parliament
- Documents
- 3'238
- Date range
- 2020–2026
- Sep 1, 2020–Nov 3, 2026
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- 2
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- 5 Nov 2026
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3'238 documents
Interpellation Jacques-André Haury et consorts - ECA : des primes près de deux fois trop élevées ?
23_INT_34Mar 7, 2023FR
Interpellation Circé Barbezat-Fuchs et consorts - Contrôle des normes énergétiques des bâtiments (Pas de développement)
23_INT_33Mar 7, 2023FR
Interpellation Laurent Balsiger et consorts - Pénurie d’énergie – pas pour cette année ! Quelles leçons et actions pour être prêts pour l’hiver prochain ?
23_INT_32Mar 7, 2023FR
Interpellation Rebecca Joly au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Domiciliation fiscale : peut-on jouer ainsi au chat et à la souris ?
23_INT_31Mar 7, 2023FR
Interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - La Conseillère d'Etat Valérie Dittli cherche-t-elle encore son domicile fiscal ?
23_INT_30Mar 7, 2023FR
Interpellation Denis Dumartheray et consorts au nom du groupe UDC - Protection des données personnelles (LPrD) – non-respect des dispositions de la Loi
23_INT_29Mar 7, 2023FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - Danse avec les loups ! (22_INT_129)
22_REP_207Mar 7, 2023FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Du gaz dans l'eau ? (22_INT_115)
22_REP_184Mar 7, 2023FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Maintenir des forêts productives ici, c’est garantir, notre indépendance énergétique et un approvisionnement en bois de construction local. (22_INT_99)
22_REP_156Mar 7, 2023FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Epargnons l'énergie en regard des pénuries et du climat (22_INT_98)
22_REP_155Mar 7, 2023FR