Papers of the Vaud Cantonal Parliament
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- 2020–2026
- Sep 1, 2020–Nov 3, 2026
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- 5 Nov 2026
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3'238 documents
Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - autoroutes solaires : du rêve à la réalité ?
23_INT_37Mar 14, 2023FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier - Un parc en mémoire de Walter Mafli, peintre vaudois (22_INT_137)
22_REP_209Mar 14, 2023FR
EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 10'900'000.- pour financer des travaux d’aménagement et la création de bandes cyclables sur la RC 401-B-P entre Grandson et Vaumarcus
22_LEG_116Mar 14, 2023FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Rubattel et consorts - Potentiel et développement hydraulique dans le canton de Vaud ?
RAP_686319Mar 7, 2023FR
Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Droit de préemption communal - les règles doivent être précisées
23_POS_20Mar 7, 2023FR
Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour conserver du raisin de table vaudois sur les étalages des commerces
23_POS_19Mar 7, 2023FR
Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Politique de santé mentale : les troubles obsessionnels compulsifs
23_POS_18Mar 7, 2023FR
Motion Denis Corboz et consorts au nom Commission des visiteurs du Grand Conseil - Pénitencier du Bois-Mermet : quatre mesures pour donner des conditions de vie digne, malgré la surpopulation carcérale
23_MOT_3Mar 7, 2023FR
Interpellation Jerome De Benedictis et consorts au nom du groupe Vert'libéral - La HEP réinvente-t-elle l’Ecole des Fans ?
23_INT_36Mar 7, 2023FR
Interpellation Florence Gross et consorts - DGMR: quelle coordination dans la planification des travaux routiers dans une même région?
23_INT_35Mar 7, 2023FR