Papers of the Vaud Cantonal Parliament
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- 2020–2026
- Sep 1, 2020–Nov 3, 2026
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- 5 Nov 2026
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Pétition pour la transformation de l'autoroute A1a en boulevard urbain apaisé
22_PET_11Nov 8, 2022FR
Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Pour des délibérations finales et des votes de commissions permettant la séparation des pouvoirs
22_MOT_51Nov 8, 2022FR
Motion Sabine Glauser Krug et consorts - Transparence sur les votes au Grand Conseil
22_MOT_50Nov 8, 2022FR
Motion Yannick Maury et consorts au nom de Circé Barbezat-Fuchs et Joëlle Minacci - Renforçons la démocratie vaudoise en introduisant un système de suppléance au Grand Conseil
22_MOT_49Nov 8, 2022FR
Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Privatisation et sous-traitance de la chirurgie ambulatoire : un fiasco !
22_INT_162Nov 8, 2022FR
Interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Recenser et évaluer la capacité d’intervention des radioamateurs du Canton de Vaud pourrait s’avérer vital en situation d’urgence et d’interruption prolongée de la fourniture d’électricité́
22_INT_161Nov 8, 2022FR
Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Moulins Rod : protéger c’est bien, s'assurer du respect des décisions cantonales c’est mieux
22_INT_160Nov 8, 2022FR
EMPD Préavis du Conseil d'Etat sur l’initiative populaire cantonale « pour la protection du climat » et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral afin de se prononcer sur l’initiative populaire cantonale « pour la protection du climat »
21_LEG_153Nov 8, 2022FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre-André Romanens et consorts - L'hydrogène fait-il partie des énergies de demain pour le Canton de Vaud ?
RAP_686323Nov 1, 2022FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurence Cretegny et consorts - Politique socio-éducative, bilan actuel et vision d'avenir
RAP_676174Nov 1, 2022FR