Objets du Grand Conseil du canton de Vaud

Consulter la source officielle →

Documents
3'224
Période
2020–2026
1 sept. 2020–3 nov. 2026
Langues
2
Dernière exécution
5 nov. 2026

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • français100 %
  • allemand0 %

Types d’objets

Documents

3'224 documents

EMPD Exposé des motifs et projet de décret

21_LEG_19422 nov. 2022FR

EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 4'870'200.- pour financer la part cantonale aux frais de protection et de revitalisation des biotopes d’importance nationale et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Pour un suivi plus efficace des mesures visant à ralentir l’effondrement de la biodiversité dans le canton (18_POS_035)

21_LEG_11122 nov. 2022FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la CHSTC - année 2021

22_REP_15015 nov. 2022FR

Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Postulat Internats avec école spécialisé : une réorientation à étudier

22_POS_6415 nov. 2022FR

Pétition pour appliquer les décisions du Grand Conseil

22_PET_1215 nov. 2022FR

Motion Kilian Duggan et consorts - Pour une meilleure gouvernance des offices des poursuites et faillites vaudois

22_MOT_5215 nov. 2022FR

Interpellation Laurence Cretegny et consorts au nom PLR - Alors que notre formation duale est mise en avant qu’en est-il des maturités professionnelles ? (Pas de développement)

22_INT_16315 nov. 2022FR

EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’État à ratifier la Convention entre le Canton de Fribourg et le Canton de Vaud concernant la collaboration scolaire intercantonale

21_LEG_5915 nov. 2022FR

Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Des machines à sous à tuer le temps ayant remplacé les puzzles, les flippers et les mots croisés. Une sensibilisation aux addictions des jeux d’argent semble importante

22_POS_638 nov. 2022FR

Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quel bilan tirer de la présence du Canton de Vaud sur les réseaux sociaux?

22_POS_628 nov. 2022FR