Oggetti del Gran Consiglio del Cantone di Vaud

Visita la fonte ufficiale →

Documenti
3'224
Periodo
2020–2026
1 set 2020–3 nov 2026
Lingue
2
Ultima esecuzione
5 nov 2026

Rapporto di copertura →

Attività

Documenti per anno

Lingue

Quota delle versioni disponibili

  • francese100%
  • tedesco0%

Tipi di oggetti

Documenti

3'224 documenti

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Gérard Bühlmann et consorts visant à harmoniser les périodes d'enseignement au niveau du secondaire inférieur et à réduire la différence de salaire et du nombre d'heures d'enseignement entre le secondaire inférieur et le secondaire supérieur (gymnase) (05_POS_172)

RAP_67603529 nov 2022FR

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Rémy Chevalley et consorts - Postulat demandant une adaptation de la réglementation régissant les transports scolaires

RAP_67106629 nov 2022FR

Résolution Florence Gross et consorts au nom au nom de la COFIN - Baisses fiscales: un engagement du Conseil d’État est nécessaire afin de soutenir les communes

22_RES_2029 nov 2022FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du Groupe socialiste - Après presque un an d’exclusion de la Suisse sur la liste des pays associés au programme de recherche Horizon Europe, quel impact pour les hautes écoles et sur le tissu économique et notamment les PME du Canton de Vaud ? (22_INT_40)

22_REP_7429 nov 2022FR

Motion Pierre Zwahlen et consorts - en faveur d'un examen périodique des droits humains

22_MOT_5329 nov 2022FR

EMPD Exposé des motifs et projet de décret et rapport final de bouclement accordant un crédit additionnel de CHF 763'405.08 lié au renchérissement du crédit d'investissement de CHF 11'209'000.- accordé par le Grand Conseil d’une part le 26 avril 2005 (crédit d’ouvrage de CHF 10'547'000.-) et d’autre part le 8 septembre 2009 (crédit additionnel de CHF 662'000.-) pour financer les travaux de transformation du bâtiment du Bugnon 7

22_LEG_6729 nov 2022FR

Interpellation Valérie Zonca et consorts - Frais illicites des régies: pour une meilleure protection du droit des locataires

22_INT_16629 nov 2022FR

Interpellation Nicola Di Giulio - La consommation de psychotropes auprès des jeunes fait elle bon ménage ? La prise médicamenteuse dans cette catégorie d’âge, inquiète !

22_INT_16529 nov 2022FR

Initiative Jerome De Benedictis et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Corrigeons les effets disproportionnés de l’élection à la proportionnelle dans les communes

22_INI_529 nov 2022FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Pour une agriculture vaudoise moins dépendante du soja ukrainien et du gaz russe (22_INT_45)

22_REP_8022 nov 2022FR