Fatschentas dal Cussegl grond dal chantun Vad
- Documents
- 3'217
- Perioda
- 2020–2026
- 1 sett. 2020–27 oct. 2026
- Linguas
- 2
- Ultima execuziun
- 02-11-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
- tudestg0%
Tips da fatschentas
Documents
3'217 documents
EMPD sur le dépassement de la contribution 2019 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants
21_LEG_295 oct. 2021FR
EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'000’000 pour financer la mise en œuvre de la première étape de la mesure d’impulsion « la formation, moteur du changement » du Plan climat cantonal
21_LEG_245 oct. 2021FR
Interpellation Céline Misiego au nom EP - Pour un accueil de jour accessible à toutes les familles : qui tient la barre et qui tient le porte-monnaie ? (Pas de développement)
21_INT_1295 oct. 2021FR
Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - risque de pénuries hivernales d'électricité - quelles mesures de précautions?
21_INT_1285 oct. 2021FR
Initiative Carine Carvalho et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - Initiative cantonale Pour l'introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité (Mettons fin au revenge porn !)
21_INI_85 oct. 2021FR
Initiative Didier Lohri et consorts - Subventionnement des investissements strictement liés à l'autonomie communale par la péréquation
21_INI_75 oct. 2021FR
EMPD Exposé des motifs et projet de décret
20_LEG_625 oct. 2021FR
Postulat Jean-François Cachin et consorts - N’oublions pas la prolongation du métro m2
21_POS_4828 sett. 2021FR
Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes
21_MOT_2128 sett. 2021FR
Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - N'est-il pas temps d'adapter l'impôt sur le bénéfice des entreprises au taux international?
21_INT_12728 sett. 2021FR