Objets du Grand Conseil du canton de Vaud
- Documents
- 3'217
- Période
- 2020–2026
- 1 sept. 2020–27 oct. 2026
- Langues
- 2
- Dernière exécution
- 2 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
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- français100 %
- allemand0 %
Types d’objets
Documents
3'217 documents
Interpellation Rebecca Joly - La loterie romande a-t-elle une politique publicitaire responsable (Pas de développement)
21_INT_13412 oct. 2021FR
Interpellation Elodie Lopez - Plafond des aides à fonds perdus dans des cas de rigueur pour les entreprises : favoriser les gros au détriment des petits ?
21_INT_13312 oct. 2021FR
Interpellation Taraneh Aminian au nom EP - L’État de Vaud serait-il le fossoyeur de sa Caisse de Pensions ?
21_INT_13212 oct. 2021FR
Interpellation Dylan Karlen et consorts - Quels sont le cadre et les limites de la parole publique des préfets ?
21_INT_13112 oct. 2021FR
Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Pour assainir les bâtiments, commençons par assainir les procédures ! (Pas de développement)
21_INT_13012 oct. 2021FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Diabète : Non aux discriminations ! (20_INT_43)
20_REP_9512 oct. 2021FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Éventrer le Mormont : ça suffit ! (20_INT_41)
20_REP_9212 oct. 2021FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Daniel Develey - ZAD, comme Zone A Défendre...ou à Déloger (20_INT_35)
20_REP_8612 oct. 2021FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Marion Wahlen - Energies renouvelables, hâte-toi lentement. (20_INT_11)
20_REP_4912 oct. 2021FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Christine Chevalley - Afin que nos EMS ne soient pas des Établissements pour mourir seuls (20_INT_55)
20_REP_11512 oct. 2021FR