Fatschentas dal Cussegl grond dal chantun Vad
- Documents
- 3'238
- Perioda
- 2020–2026
- 1 sett. 2020–3 nov. 2026
- Linguas
- 2
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- Ultima execuziun
- 07-11-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
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Tips da fatschentas
Documents
3'238 documents
EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003
23_LEG_9313 matg 2025FR
Préavis du Conseil d'Etat Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'article 94 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et
22_PRE_213 matg 2025FR
Résolution Valérie Zonca et consorts au nom de Monique Ryf, Elodie Lopez, Elodie Golaz Grilli, Céline Baux et Jerome de Benedictis - Accès à la PMA pour toutes - Pour un soutien du Canton de Vaud aux initiatives fédérales
25_RES_56 matg 2025FR
Motion Hadrien Buclin et consorts - Une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur les dysfonctionnements liés à l’application du bouclier fiscal et à la conduite du Département des finances
25_MOT_316 matg 2025FR
Interpellation Jean Valentin de Saussure et consorts au nom de Anna Perret - PFAS dans les poissons du lac – quelles mesures à prendre pour les consommateurs et pour soutenir la pêche locale ?
25_INT_696 matg 2025FR
Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Régions d’action sociale : une indispensable proximité (Pas de développement)
25_INT_686 matg 2025FR
Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Economie circulaire : aussi pour les emballages ?
25_INT_676 matg 2025FR
Interpellation Isabelle Freymond et consorts - Salaires des professionnels des écoles spécialisées
25_INT_666 matg 2025FR
Interpellation Isabelle Freymond et consorts - Vu les coupes budgétaires de Donald Trump dans de nombreux domaines de la recherche, la Suisse et le canton de Vaud n'auraient-ils pas les cartes en main pour faire venir des chercheurs et chercheuses dans notre canton?
25_INT_656 matg 2025FR
Interpellation David Vogel et consorts au nom Denis Corboz, Vincent Keller, Yannick Maury et Michael Wyssa - De la restriction des smartphones au Secondaire II
25_INT_646 matg 2025FR