Geschäfte des Grossen Rates des Kantons Waadt
- Dokumente
- 3'238
- Zeitraum
- 2020–2026
- 1. Sept. 2020–3. Nov. 2026
- Sprachen
- 2
- Abdeckung
- 99 %
- 3'237 von 3'285
- Letzter Lauf
- 07.11.2026
Aktivität
Dokumente pro Jahr
Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
- Deutsch0 %
Geschäftsarten
Dokumente
3'238 Dokumente
Motion Kilian Duggan et consorts au nom de la Commission des finances et de la Commission de gestion - Pour garantir l’accès des commissions de surveillance aux informations obtenues via la LInfo
25_MOT_3213. Mai 2025FR
Interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Nul n'est censé ignorer l'OJV
25_INT_7113. Mai 2025FR
Interpellation Romain Belotti au nom UDC - La mise en place de procédures de consultation structurées et transparentes, aurait-elle pu éviter le désordre institutionnel actuel en lien avec le bouclier fiscal ? (Pas de développement)
25_INT_7013. Mai 2025FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thierry Schneiter et consorts au nom Députés de la Broye-Vully - Comment le Conseil d’Etat se positionne-t-il vis-à-vis de la poursuite des collaborations intercantonales ? (24_INT_137)
24_REP_23713. Mai 2025FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Aide à la presse en ces périodes compliquées (24_INT_136)
24_REP_22213. Mai 2025FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - N’y a-t-il pas un problème persistant de thésaurisation des terrains constructibles ? (24_INT_110)
24_REP_19413. Mai 2025FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - LAT2 : quelle application en terres vaudoises ? (24_INT_90)
24_REP_15213. Mai 2025FR
EMPD Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et son contre-projet et
24_LEG_21713. Mai 2025FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Pourquoi le Conseil d’Etat fragilise-t-il à son tour les locataires ? (23_INT_178)
23_REP_27313. Mai 2025FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Le Conseil d’Etat affaiblit-il les logements d’utilité publique au profit des spéculateurs ? (23_INT_177)
23_REP_27213. Mai 2025FR