Oggetti del Gran Consiglio del Cantone di Vaud
- Documenti
- 3'238
- Periodo
- 2020–2026
- 1 set 2020–3 nov 2026
- Lingue
- 2
- Copertura
- 99%
- 3'237 su 3'285
- Ultima esecuzione
- 7 nov 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
- tedesco0%
Tipi di oggetti
Documenti
3'238 documenti
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Comment mettre en œuvre une politique de protection et d’accompagnement socio-éducatif des MNA? (24_INT_68)
24_REP_13227 mag 2025FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 par le « Fonds pour l’acquisition de droits réels et d’immeubles de réserve » (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007
24_RAP_4727 mag 2025FR
EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 3'575'000.- pour financer la réalisation de la requalification de la RC 11 et l’aménagement d’un itinéraire de mobilité douce sur le territoire de la Commune d’Eysins
24_LEG_25227 mag 2025FR
EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 3'200'000.- pour financer les études du nouveau centre d’essais et de recherches agricoles à Grange Verney, Moudon
24_LEG_17827 mag 2025FR
EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 4'400'000.- pour financer des salles provisoires pour l’école technique de la vallée de Joux (ETVJ) au Sentier (Le Chenit)
24_LEG_15127 mag 2025FR
EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 78'120’000 pour financer l’achat du bien-fonds n°309 de la Commune de Renens sis à l’avenue des Baumettes 23 (centre administratif des Baumettes) propriété d’UBS SA
24_LEG_14227 mag 2025FR
EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9’525'200 pour financer les études et les travaux de conservation-restauration des prochaines étapes de la campagne centennale du château de Chillon, soit les enveloppes des corps de bâtiments côté lac
24_LEG_12827 mag 2025FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Assurance des demandeurs d'asile auprès des caisses-maladie - transparence des coûts pour les cantons (23_INT_52)
23_REP_8527 mag 2025FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laure Jaton et consorts - quand l’Etat va-t-il enfin exécuter son engagement de créer un foyer EVAM non mixte pour protéger les femmes migrantes au statut précaire victimes de violence dans le couple ? (23_INT_173)
23_REP_26827 mag 2025FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Est-ce que le Canton de Vaud accueille, héberge, soigne et entretient aux frais des contribuables vaudois des terroristes ? (23_INT_148)
23_REP_22427 mag 2025FR