Papers of the Vaud Cantonal Parliament
- Documents
- 3'238
- Date range
- 2020–2026
- Sep 1, 2020–Nov 3, 2026
- Languages
- 2
- Coverage
- 99%
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- Last run
- 7 Nov 2026
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3'238 documents
Interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Dangers naturels, changement climatique et gouvernance territoriale – quelles perspectives face aux nouveaux seuils de risque ? (Pas de développement)
25_INT_80Jun 3, 2025FR
Interpellation Cédric Weissert et consorts - Imposition individuelle - Quels impacts pour notre canton ? (Pas de développement)
25_INT_79Jun 3, 2025FR
Interpellation Martine Gerber au nom Les Vert.e.s - Sauver les glaciers Vaudois: le temps presse
25_INT_78Jun 3, 2025FR
Initiative Joëlle Minacci et consorts au nom d'Alexandre Démétriadès, Valérie Zonca, Sébastien Humbert - La Suisse doit reconnaître l’Etat Palestinien
25_INI_1Jun 3, 2025FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Dysfonctionnements aux RH du CHUV : est-ce uniquement la pointe de l'iceberg ? (24_INT_172)
24_REP_289Jun 3, 2025FR
Exposé des motifs modifiant la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES) et la loi d'aide aux personnes recourant l'action sociale (LAPRAMS) - convention-type d'hébergement d'une durée limitée avec des exploitants d'EMS non reconnus d'intérêt public (non RIP)
24_LEG_85Jun 3, 2025FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation de Monsieur le Député Philippe Jobin et consorts - Application des mesures de renvoi : mais que fait la police ? (16_INT_528)
REP_576261May 27, 2025FR
Résolution Théophile Schenker et consorts au nom du PS, d'EP et des Vert·e·s - Résolution – Bande de Gaza – Agir face à une situation intolérable
25_RES_7May 27, 2025FR
Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Pour une lutte efficiente contre l’absentéisme
25_POS_39May 27, 2025FR
Postulat Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Mieux comprendre le phénomène des travailleur·euse·s pauvres dans le Canton de Vaud
25_POS_38May 27, 2025FR