Papers of the Vaud Cantonal Parliament
- Documents
- 3'238
- Date range
- 2020–2026
- Sep 1, 2020–Nov 3, 2026
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- 2
- Coverage
- 99%
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- 7 Nov 2026
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3'238 documents
Interpellation Olivier Petermann et consorts au nom Au nom des groupes PLR et UDC - Loups appartenant à une meute présentent un comportement indésirable : des délais incompréhensibles ! (Pas de développement)
25_INT_53Apr 29, 2025FR
Interpellation Sébastien Kessler et consorts au nom Carine Carvalho - Quelle prise en charge des enfants avec un trouble du spectre autistique (TSA) ?
25_INT_52Apr 29, 2025FR
Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Comment améliorer la protection des travailleuses du sexe contre la violence et l’accès à un soutien adapté ?
25_INT_51Apr 29, 2025FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Contribution à la FAJE, les coûts s'envolent-ils ? (24_INT_171)
24_REP_295Apr 29, 2025FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Examens de conduite : quelles logiques territoriales ? (24_INT_151)
24_REP_266Apr 29, 2025FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Kilian Duggan et consorts au nom des Vert.e.s - De l’applicabilité de l’accord intercantonal sur les marchés publics (A-IMP) et de la Loi vaudoise sur les marchés publics (LMP-VD) pour les tâches déléguées par l’Etat (24_INT_154)
24_REP_261Apr 29, 2025FR
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Alexandre Rydlo et consorts - au nom des député-e-s de l'Ouest lausannois - Pour un arrêt des trains grandes lignes en gare de Renens (15_POS_143)
24_RAP_32Apr 29, 2025FR
EMPD EMPD accordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 147'798'000, un prêt sans intérêts de CHF 14'753'000 et une garantie d’emprunt de CHF 35'185'000 pour le financement de la participation de l'État ainsi que le préfinancement partiel de la part fédérale de la réalisation de la deuxième étape du tramway t1 entre Renens (Gare) et Villars-Sainte-Croix (Croix-du-Péage)
24_LEG_166Apr 29, 2025FR
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cloé Pointet et consorts - Péjoration du nœud ferroviaire Palézieux – Toute une région déconnectée ? (21_INT_28)
21_REP_61Apr 29, 2025FR
Motion Jean Valentin de Saussure et consorts au nom David Vogel - Pour une prise en compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant le quorum
25_MOT_29Apr 8, 2025FR