Papers of the Vaud Cantonal Parliament

Visit the official source →

Documents
3'238
Date range
2020–2026
Sep 1, 2020–Nov 3, 2026
Languages
2
Coverage
99%
3'237 of 3'285
Last run
7 Nov 2026

Coverage report →

Activity

Documents per year

Languages

Share of available renditions

  • French100%
  • German0%

Types of business

Documents

3'238 documents

Motion Fabrice Moscheni et consorts - « Une Capitale proche de tous les Vaudois"

25_MOT_27Apr 1, 2025FR

Motion Florence Gross et consorts - Le choix délibéré d'un poste à temps partiel ne doit plus mener aux subsides: pour une stricte application de la LVLAMal et de son règlement

25_MOT_26Apr 1, 2025FR

Motion David Raedler et consorts au nom Graziella Schaller - Pour un congé pour proches aidants n’étant pas inférieur à la règlementation prévue dans le Code des obligations

25_MOT_25Apr 1, 2025FR

Interpellation Elodie Golaz Grilli et consorts - CHUV : Les procédures de nomination des chefs de service sont-elles respectées ?

25_INT_46Apr 1, 2025FR

Interpellation Denis Corboz et consorts - La LEM a-t-elle les ressources de ses ambitions (Pas de développement)

25_INT_45Apr 1, 2025FR

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom de Carole Dubois, Sébastien Cala, Sébastien Humbert, Philippe Jobin et Mathilde Marendaz - Combien de temps la Vallée de Joux et l’ensemble du Pied du Jura serviront-ils encore de circuit motorisé informel vaudois ? (24_INT_107)

24_REP_185Apr 1, 2025FR

Résolution Cédric Weissert et consorts au nom des Président-e-s de tous les groupes politiques du Grand Conseil - Mandat du Grand Conseil à une délégation des commissions de surveillance en vue d’établir un rapport spécifique sur les problèmes relevés notamment dans le cadre du rapport d’analyse effectué par l’expert J. Studer

25_RES_2Mar 25, 2025FR

Postulat Laure Jaton et consorts - Davantage de places d’accueil pour les victimes de violence dans le couple dans tous les districts du canton

25_POS_24Mar 25, 2025FR

Postulat Céline Misiego et consorts au nom Nathalie Jaccard - Pour la réintroduction de l’ours en tant que régulateur naturel du loup

25_POS_23Mar 25, 2025FR

Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert-e-s - Plus de logements pour TOUS les jeunes

25_POS_22Mar 25, 2025FR