Papers of the Vaud Cantonal Parliament
- Documents
- 3'238
- Date range
- 2020–2026
- Sep 1, 2020–Nov 3, 2026
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- 2
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- 99%
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- Last run
- 7 Nov 2026
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3'238 documents
EMPL modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune
24_LEG_107Mar 18, 2025FR
Postulat Aude Billard et consorts - Suivi de la violence domestique sur les tiers dépendants et sur les risques récidives
25_POS_19Mar 11, 2025FR
Postulat Laure Jaton et consorts - Prévenir les licenciements abusifs au retour de maternité En période de pénurie de main-d’œuvre qualifiée, les moyens d’actions du Bureau de l’égalité sont-ils suffisants pour soutenir les femmes licenciées lors de leur retour au travail l’après l’arrivée d’un enfant dans la famille ?
25_POS_18Mar 11, 2025FR
Motion Yannick Maury et consorts - Lobbying, transparence et Grand Conseil : pour une publication des courriers qui tentent d’influencer le vote de la députation vaudoise
25_MOT_19Mar 11, 2025FR
Motion Grégory Bovay et consorts au nom du Groupe PLR - Les collectivités publiques doivent jouer la carte de l’exemple
25_MOT_18Mar 11, 2025FR
Motion Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Stoppons les frais du dossier électronique du patient
25_MOT_17Mar 11, 2025FR
Interpellation Aliette Rey-Marion et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Refus d'intégration du groupe de personnes juives (Pas de développement)
25_INT_35Mar 11, 2025FR
Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Des routines beauté à 12 ans?
25_INT_34Mar 11, 2025FR
Interpellation Oleg Gafner et consorts - En route pour des transports publics vaudois
25_INT_33Mar 11, 2025FR
Interpellation Romain Belotti au nom UDC - Engagement d'interprètes dans le cadre scolaire quelles sont les pratique dans le canton de Vaud ?
25_INT_32Mar 11, 2025FR