Législation Valais
- Documents
- 760
- Période
- 1802–2026
- 4 sept. 1802–14 oct. 2026
- Langues
- 2
- Couverture
- 100 %
- 760 sur 760
- Dernière exécution
- 4 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 322
- 1'461 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français50 %
- allemand50 %
Statut
- En vigueur693
- Abrogé67
Les plus cités
Loi fiscale
642.110 mars 197650 documents citant
Loi sur la procédure et la juridiction administratives
172.66 oct. 197620 documents citant
Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives
173.811 févr. 200913 documents citant
Arrêté concernant les modalités opérationnelles relatives à l'octroi des autorisations d'exploiter et à la conduite des contrôles pour les écoles de sports de neige (ESN) et les écoles de ski de fonds
935.21017 juin 20268 documents citant
Ordonnance sur les marchés publics
726.10029 nov. 20236 documents citant
Règlement d'organisation des tribunaux valaisans
173.10021 déc. 20106 documents citant
Ordonnance sur l'organisation des secours sanitaires
810.80021 déc. 20165 documents citant
Loi sur l'organisation des secours sanitaires
810.827 mars 19965 documents citant
Loi concernant l'adhésion du canton du Valais à l'accord intercantonal sur les marchés publics du 15 novembre 2019
726.115 mars 20235 documents citant
Ordonnance sur les constructions
705.10012 mars 20255 documents citant
Documents
760 documents
Loi sur l'utilisation des forces hydrauliques
721.828 mars 1990FR
Règlement d'exécution de la loi sur le logement
841.1007 févr. 1990FR
Règlement d'exécution de la loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux
823.33029 nov. 1989AbrogéFR
Loi concernant le remembrement et la rectification de limites
701.216 nov. 1989FR
Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission cantonale de l'enseignement secondaire
411.10211 oct. 1989FR
Loi sur les bourgeoisies
175.228 juin 1989FR
Décision concernant la protection du site de Mont-d'Orge
451.11921 juin 1989FR
Loi fixant le traitement du personnel des écoles de formation professionnelle supérieure
417.0317 nov. 1988FR
Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux
823.3316 nov. 1988AbrogéFR
Loi concernant la perception des contributions de propriétaires fonciers aux frais d'équipements et aux frais d'autres ouvrages publics
701.615 nov. 1988FR