Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)
- Documents
- 224
- Période
- 2004–2026
- 1 déc. 2004–1 nov. 2026
- Langues
- 4
- Couverture
- 100 %
- 205 sur 205
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand41 %
- français36 %
- italien21 %
- anglais1 %
Documents
224 documents
Preuve du transport direct lors d'importations dans le cadre d'ALE ou du SGP
BAZG XPw7W3Fse54s26 févr. 2015FR
Entrée en vigueur, le 1er janvier 2015, de l'accord multilatéral de libre-échange AELE-Bosnie et Herzégovine ainsi que de l'accord agricole bilatéral Suisse-Bosnie et Herzégovine
BAZG vFJVjs5eMaU61 janv. 2015FR
Accord de libre-échange AELE-CCG - Taxation provisoire à l'importation
BAZG 4maEQMqeTjPr23 sept. 2014FR
Classement tarifaire des pick-ups
BAZG GCMXhinUWs5i11 juin 2014FR
Importations en provenance d’Israël
BAZG DMBJ676LSiEV21 janv. 2014FR
Accord de libre-échange SACU, complément transport direct (annexe)
BAZG 2tZtSMnGJKtx7 janv. 2014FR
Importation de viande bovine; dispositions particulières pour le «High Quality Beef»
BAZG 54CSyZDGLd5a7 nov. 2013FR
Taxation de tabacs manufacturés avec e-dec
BAZG ximyXIA55Ycc5 août 2013FR
Accords de libre-échange AELE-Macédoine
BAZG ATEs9PHup6bA4 juil. 2013FR
Adhésion de la Croatie à l'Union européenne le 1er juillet 2013
BAZG oGr1o9IV44gf1 juil. 2013FR