Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)
- Documents
- 224
- Période
- 2004–2026
- 1 déc. 2004–1 nov. 2026
- Langues
- 4
- Couverture
- 100 %
- 205 sur 205
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand41 %
- français36 %
- italien21 %
- anglais1 %
Documents
224 documents
Simplification du certificat de circulation des marchandises (CCM) à l'exportation et de la déclaration du fournisseur sur territoire suisse
BAZG qoT4fse7cdFG18 mars 2013FR
Accord de libre-échange avec l'Albanie
BAZG pSObBIKHCzA018 mars 2013FR
Circulaire Accord de libre-échange avec l'Ukraine
BAZG kUBWul9I5B9f18 mars 2013FR
Accord de libre-échange avec le Canada
BAZG JUdp5Npq7Ay018 mars 2013FR
Accord de libre-échange avec Hongkong
BAZG 9JUnKoPdsVS118 mars 2013FR
Accord de libre-échange avec la Serbie
BAZG 8-qVC4Ak5m1z18 mars 2013FR
Accord de libre-échange avec le Monténégro
BAZG 42qmW3J7M9MS18 mars 2013FR
Accord bilatéral Suisse - Mexique sur les produits agricoles; modification de la règle du transport direct à partir du 1.9.2012
BAZG r9wX7PDk2b5b28 déc. 2012FR
La Convention sur l’origine est entrée en vigueur le 1.1.2012
BAZG BSTnTylrVnaP6 janv. 2012FR
Système généralisé de préférences pour les pays en développement (SGP) - Révision de l'ordonnance relative aux règles d'origine
BAZG 9krANmOmTRnE3 mai 2011FR