Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral
- Documents
- 35'410
- Période
- 1874–2026
- 4 déc. 1874–4 juin 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 99 %
- 35'410 sur 35'613
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand73 %
- français24 %
- italien3 %
- anglais0 %
- romanche0 %
Chambres
Relations
- Réexamens35
Les plus cités
Une expertise privée mérite un examen sérieux
125 V 35114 juin 199943 758 documents citant
Le fMRT ne prouve pas le lien avec l’accident
134 V 23126 mai 200825 574 documents citant
Les rapports médicaux internes peuvent suffire
122 V 1573 mai 199621 319 documents citant
La LPGA ne change pas les notions de l’AI
130 V 34330 avr. 200417 617 documents citant
Les médecins de la SUVA comptent, mais le doute appelle une expertise
135 V 46528 oct. 200917 392 documents citant
Avant l’expertise MEDAS, l’assuré doit pouvoir participer
137 V 21028 juin 201116 882 documents citant
Le voisin doit montrer en quoi le projet le touche
133 II 24920 juin 200716 113 documents citant
La douleur n’est plus présumée surmontable
141 V 2813 juin 201514 324 documents citant
Une rente confirmée peut fixer un nouveau point de comparaison
133 V 1086 nov. 200613 106 documents citant
La déduction sur le salaire statistique passe de 40 à 15 %
126 V 759 mai 200013 087 documents citant
Documents
35'410 documents
À 15 ans, une suspension de quatre ans reste possible
151 III 535 sept. 2024FR
150 IV 462
4 sept. 2024DE
150 IV 447
4 sept. 2024DE
L’allocation de maternité prime pour les deux parents
151 V 12930 août 2024DE
L’allocation pour impotent ne réduit pas les contributions aux soins
151 V 129 août 2024DE
La FINMA peut nommer la banque sanctionnée
151 II 19729 août 2024FR
L’avocat ne peut produire l’offre réglant ses honoraires
151 II 19129 août 2024FR
150 III 390
29 août 2024DE
Le discours du Conseil fédéral n’exige pas un temps égal
151 II 16428 août 2024DE
Une formation mal définie ne suffit pas à obtenir la mainlevée
151 III 4522 août 2024DE