Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral
- Documents
- 35'410
- Période
- 1874–2026
- 4 déc. 1874–4 juin 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 99 %
- 35'410 sur 35'613
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand73 %
- français24 %
- italien3 %
- anglais0 %
- romanche0 %
Chambres
Relations
- Réexamens35
Les plus cités
Une expertise privée mérite un examen sérieux
125 V 35114 juin 199943 758 documents citant
Le fMRT ne prouve pas le lien avec l’accident
134 V 23126 mai 200825 574 documents citant
Les rapports médicaux internes peuvent suffire
122 V 1573 mai 199621 319 documents citant
La LPGA ne change pas les notions de l’AI
130 V 34330 avr. 200417 617 documents citant
Les médecins de la SUVA comptent, mais le doute appelle une expertise
135 V 46528 oct. 200917 392 documents citant
Avant l’expertise MEDAS, l’assuré doit pouvoir participer
137 V 21028 juin 201116 882 documents citant
Le voisin doit montrer en quoi le projet le touche
133 II 24920 juin 200716 113 documents citant
La douleur n’est plus présumée surmontable
141 V 2813 juin 201514 324 documents citant
Une rente confirmée peut fixer un nouveau point de comparaison
133 V 1086 nov. 200613 106 documents citant
La déduction sur le salaire statistique passe de 40 à 15 %
126 V 759 mai 200013 087 documents citant
Documents
35'410 documents
Une longue vie commune peut encore justifier une pension après la retraite
151 III 97 août 2024DE
Le champ étendu détermine les cotisations du bailleur
151 III 1437 août 2024DE
Payée au mauvais canton, l’impôt ne se paie pas deux fois
151 II 1017 août 2024DE
150 IV 470
6 août 2024DE
150 III 423
6 août 2024DE
150 III 408
2 août 2024DE
Placer de nouvelles actions reste exonéré de TVA
151 II 231 juil. 2024DE
150 V 400
31 juil. 2024FR
Le bail indexé n’autorise pas une baisse compensatoire
151 III 1630 juil. 2024FR
Trois hôpitaux peuvent organiser ensemble leurs transferts
151 II 8124 juil. 2024FR