Tribunal fédéral

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Documents
179'215
Période
2000–2026
3 janv. 2000–26 oct. 2026
Langues
5
Dernière exécution
5 nov. 2026

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Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

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Recueil officiel

Arrêts que le tribunal a proposés pour la publication dans son recueil officiel. Le tribunal l’indique le jour où il publie un arrêt, souvent des mois avant la parution du volume.

Chambres

Relations

  • Réexamens28

Les plus cités

9C_211/2010

18 févr. 20112 562 documents citant

9C_792/2007

7 nov. 20082 515 documents citant

8C_862/2008

19 août 20092 036 documents citant

8C_855/2010

11 juil. 20111 935 documents citant

9C_438/2009

26 mars 20101 861 documents citant

8C_828/2007

23 avr. 20081 701 documents citant

5A_247/2013

15 oct. 20131 661 documents citant

8C_535/2007

25 avr. 20081 620 documents citant

9C_542/2011

26 janv. 20121 573 documents citant

5A_488/2015

21 août 20151 535 documents citant

Documents

179'215 documents

Une lettre ouverte sur l’impôt n’impose pas de décision

9C_477/202618 sept. 2026DE

Qui attend une décision doit prendre ses dispositions pour la recevoir

2C_556/202618 sept. 2026FR

Neuf mois d’attente violent l’obligation de célérité en détention

7B_1071/202618 sept. 2026DE

Les slogans anti-État ne remplacent pas un recours motivé

6B_521/202618 sept. 2026DE

Contester la paternité exige des conclusions et motifs précis

5A_918/202618 sept. 2026DE

Le Tribunal fédéral n’est pas l’autorité de surveillance LP

5A_839/202618 sept. 2026DE

L’enlèvement ne suffit pas à couper tout contact avec la mère

5A_833/202618 sept. 2026FR

5A_831/2026

18 sept. 2026FR

5A_739/2026

18 sept. 2026DE

5A_672/2026

18 sept. 2026FR