Parliamentary business

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67'994
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1978–2026
Jun 5, 1978–Sep 24, 2026
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Sep 24, 2026

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Réduire le risque de l'utilisation de pesticides

19.475Aug 29, 2019243 citing documents

Adaptation du Code de procédure pénale

14.3383May 15, 2014135 citing documents

Orientation future de la politique agricole

20.3931Aug 20, 2020110 citing documents

Utiliser des barèmes de salaires correspondant à l'invalidité dans le calcul du taux d'invalidité

22.3377Apr 6, 202296 citing documents

Développer l'économie circulaire en Suisse

20.433May 19, 202095 citing documents

Sécurité intérieure. Clarification des compétences

10.3045Mar 3, 201086 citing documents

Perception de frais pour les procédures portées devant les tribunaux cantonaux des assurances

09.3406Apr 29, 200986 citing documents

Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantes

22.4585Dec 16, 202264 citing documents

Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs

12.400Feb 21, 201262 citing documents

Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique

22.4251Oct 10, 202261 citing documents

Other sources

Confederation

All sources: Confederation →

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67'994 documents

Secteur viticole: les prêts prévus selon art. 78 LAgr pourront-ils être financés?

25.8075Dec 3, 2025FR

Des centaines de milliards d'investissements aux USA plutôt qu'en Suisse?

25.8074Dec 3, 2025FR

Loi fédérale sur les mesures d'accompagnement relatives aux travailleurs détachés et sur le contrôle des salaires minimaux prévus dans les contrats-types de travail

25.8073Dec 3, 2025FR

Exposition nationale

25.8072Dec 3, 2025FR

Vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse en Valais et conséquences de la DNC pour la race d’Hérens

25.8071Dec 3, 2025FR

Accord entre la Confédération suisse et l’Union européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité

25.8070Dec 3, 2025FR

TransAL-2. Réduction anticipée de moitié de la taxe de commande

25.8069Dec 3, 2025FR

Loi fédérale sur les mesures d'accompagnement relatives aux travailleurs détachés et sur le contrôle des salaires minimaux prévus dans les contrats-types de travail

25.8068Dec 3, 2025FR

Accord sur la santé : comment les cantons, les communes et les particuliers pourront-ils se défendre contre les fonctionnaires de l’UE jouissant de l’immunité ?

25.8067Dec 3, 2025FR

Participation de la Suisse à la mission internationale de stabilisation à Gaza

25.8066Dec 3, 2025FR