Conventions collectives de travail
- Documents
- 49
- Période
- 1998–2026
- 19 nov. 1998–8 sept. 2026
- Langues
- 3
- Dernière exécution
- 24 oct. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 47
- 353 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- allemand40 %
- français33 %
- italien27 %
Statut
Les plus cités
Convention collective de travail pour la retraite anticipée (CCT RA) dans le secteur principal de la construction : dispositions étendues
BBl 2003 40395 juin 2003115 documents citant
Convention collective pour la retraite anticipée dans le second œuvre romand (CCRA-SOR) : dispositions étendues
BBl 2004 29319 juin 20041 document citant
Autres sources
Confédération
- Tribunal fédéral178'878
- Tribunal administratif fédéral93'863
- Bulletin officiel71'147
- Objets parlementaires68'482
- Feuille fédérale55'477
- Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral35'406
- Recueil officiel du droit fédéral23'222
- Tribunal pénal fédéral11'190
- Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération10'965
- Recueil systématique du droit fédéral6'376
- IPI décisions d’opposition4'391
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS)2'299
Abrogé
3 documents
Convention collective de travail pour la branche carnée suisse : dispositions étendues
BBl 2026 28128 sept. 2026AbrogéFR
Convention collective nationale de travail pour la branche du carrelage et de la poêlerie-fumisterie : dispositions étendues
BBl 2018 77112 juil. 2018AbrogéFR
Convention collective de travail pour la construction de voies ferrées : dispositions étendues
BBl 2000 51853 oct. 2000AbrogéFR