Recueil systématique du droit fédéral

Documents
6'379
Période
1850–2026
25 nov. 1850–28 oct. 2026
Langues
5
Couverture
100 %
6'379 sur 6'394
Dernière exécution
8 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
3'294
29'262 versions

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • français33 %
  • allemand33 %
  • italien32 %
  • anglais1 %
  • romanche0 %

Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

Relations

  • Modifications27'092
  • Mises en vigueur5'069

Les plus cités

En vigueur

5'342 documents

Echange de lettres entre la Suisse et l’Islande concernant l’application anticipée de la Convention sur l’assistance administrative

0.653.244.528 oct. 2016FR

Ordonnance sur le système de recherches informatisées de police

361.026 oct. 2016FR

Echange de lettres entre la Suisse et Guernesey concernant l’application anticipée de la Convention sur l’assistance administrative

0.653.236.73126 oct. 2016FR

Echange de lettres entre la Suisse et la République de Corée concernant l’application anticipée de la Convention sur l’assistance administrative

0.653.228.126 oct. 2016FR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de luthière/luthier avec certificat fédéral de capacité (CFC)*

412.101.222.2425 oct. 2016FR

Ordonnance sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie

832.112.119 oct. 2016FR

Ordonnance sur les systèmes de gestion des données d’identification et les services d’annuaires de la Confédération

172.010.5919 oct. 2016FR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Gestionnaire en entretien des textiles avec certificat fédéral de capacité (CFC)*

412.101.220.6318 oct. 2016FR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Bouchère‑charcutière/Boucher-charcutier avec certificat fédéral de capacité (CFC)*

412.101.220.6218 oct. 2016FR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale Bouchère‑charcutière/Boucher-charcutier avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)*

412.101.220.6118 oct. 2016FR