Recueil systématique du droit fédéral

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Documents
6'379
Période
1850–2026
25 nov. 1850–28 oct. 2026
Langues
5
Couverture
100 %
6'379 sur 6'393
Dernière exécution
6 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
3'294
29'262 versions

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • français33 %
  • allemand33 %
  • italien32 %
  • anglais1 %
  • romanche0 %

Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

Relations

  • Modifications27'092
  • Mises en vigueur5'069

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005531 267 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999224 946 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008148 729 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000133 641 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968124 694 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907120 481 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937115 205 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950110 241 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007109 855 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 191196 227 documents citant

Documents

6'379 documents

Ordonnance sur la collecte des données relatives aux tonnes-kilomètres et l’établissement de plans de suivi liés aux distances parcourues par les aéronefs

641.714.112 juin 2017AbrogéFR

Convention entre la Confédération suisse et la République du Kosovo en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales

0.672.947.5126 mai 2017FR

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif aux services aériens réguliers

0.748.127.196.6722 mai 2017FR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de carrossière‑peintre/carrossier-peintre* avec certificat fédéral de capacité

412.101.220.1715 mai 2017FR

Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de carrossière‑tôlière/carrossier-tôlier* avec certificat fédéral de capacité

412.101.220.1615 mai 2017FR

Ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays

531.3510 mai 2017FR

Ordonnance sur le stockage obligatoire de gaz naturel

531.215.4210 mai 2017FR

Ordonnance sur le stockage obligatoire de carburants et combustibles liquides

531.215.4110 mai 2017FR

Ordonnance sur le stockage obligatoire de médicaments

531.215.3110 mai 2017FR

Ordonnance sur le stockage obligatoire d’engrais

531.215.2510 mai 2017FR