Recueil systématique du droit fédéral
- Documents
- 6'379
- Période
- 1850–2026
- 25 nov. 1850–28 oct. 2026
- Langues
- 5
- Couverture
- 100 %
- 6'379 sur 6'394
- Dernière exécution
- 8 nov. 2026
- Actes à plusieurs versions
- 3'294
- 29'262 versions
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français33 %
- allemand33 %
- italien32 %
- anglais1 %
- romanche0 %
Statut
- En vigueur5'342
- Abrogé1'020
- Pas encore en vigueur17
Classification
Actes par domaine du Recueil systématique
- 1 État - Peuple - Autorités408
- 2 Droit privé - Procédure civile - Exécution147
- 3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution78
- 4 École - Science - Culture510
- 5 Défense nationale207
- 6 Finances258
- 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications395
- 8 Santé - Travail - Sécurité sociale535
- 9 Économie - Coopération technique510
Relations
- Modifications27'092
- Mises en vigueur5'069
Les plus cités
Loi sur le Tribunal fédéral∗
173.11017 juin 2005531 397 documents citant
Constitution fédérale de la Confédération suisse
10118 avr. 1999225 345 documents citant
Code de procédure civile
27219 déc. 2008148 835 documents citant
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*
830.16 oct. 2000133 670 documents citant
Loi fédérale sur la procédure administrative
172.02120 déc. 1968124 776 documents citant
Code civil suisse
21010 déc. 1907120 698 documents citant
Code pénal suisse
311.021 déc. 1937115 474 documents citant
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
0.1014 nov. 1950110 347 documents citant
Code de procédure pénale suisse
312.05 oct. 2007109 979 documents citant
Loi fédérale complétant le Code civil suisse
22030 mars 191196 422 documents citant
En vigueur
5'342 documents
Protocole portant amendement à la Convention européenne du paysage
0.451.3115 juin 2016FR
Ordonnance de l’IPI sur les taxes
232.14814 juin 2016FR
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Secrétariat du Traité sur le commerce des armes en vue de déterminer le statut juridique du Secrétariat en Suisse
0.192.122.5413 juin 2016FR
Règlement concernant l’organisation de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
832.20710 juin 2016FR
Décision no 1/2016 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse concernant le système de redevances sur les véhicules applicable en Suisse à partir du 1er janvier 2017
0.740.72710 juin 2016FR
Ordonnance sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques
946.202.13 juin 2016FR
Ordonnance concernant l’octroi d’allégements fiscaux en application de la politique régionale
901.0223 juin 2016FR
Ordonnance du DEFR concernant l’octroi d’allégements fiscaux en application de la politique régionale
901.022.23 juin 2016FR
Ordonnance de l’OFCOM sur les installations de télécommunication
784.101.2126 mai 2016FR
Accord entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports de la Confédération suisse et le Ministère de la Défense de la République de Singapour concernant la protection des informations classifiées échangées dans le domaine de la défense
0.514.168.9119 mai 2016FR