Recueil systématique du droit fédéral

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Documents
6'379
Période
1850–2026
25 nov. 1850–28 oct. 2026
Langues
5
Couverture
100 %
6'379 sur 6'393
Dernière exécution
6 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
3'294
29'262 versions

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • français33 %
  • allemand33 %
  • italien32 %
  • anglais1 %
  • romanche0 %

Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

Relations

  • Modifications27'092
  • Mises en vigueur5'069

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005531 267 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999224 946 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008148 729 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000133 641 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968124 694 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907120 481 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937115 205 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950110 241 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007109 855 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 191196 227 documents citant

Documents

6'379 documents

Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée)

0.443.330 janv. 2017FR

Ordonnance du DDPS sur l’exécution des tests des systèmes de transmission de l’alarme à la population (OTSA)

520.12627 janv. 2017AbrogéFR

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur la reconnaissance mutuelle du programme suisse relatif aux opérateurs économiques agréés et du programme chinois relatif à la gestion du crédit des entreprises

0.946.292.492.616 janv. 2017FR

Ordonnance du DFI sur l’ordre de priorité dans le domaine des aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants

861.222 déc. 2016AbrogéFR

Echange de lettres entre la Suisse et le Canada concernant l’application anticipée de la Convention sur l’assistance administrative

0.653.223.222 déc. 2016FR

Protocole d’Accord entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) concernant le détachement de personnel auprès du Secrétariat de l’OSCE à Vienne

0.510.4119 déc. 2016FR

Ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes

817.19016 déc. 2016FR

Ordonnance du DFI sur l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires

817.024.116 déc. 2016FR

Ordonnance du DFI sur les cosmétiques

817.023.3116 déc. 2016FR

Ordonnance du DFI sur les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

817.023.2116 déc. 2016FR