Recueil systématique du droit fédéral

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Documents
6'379
Période
1850–2026
25 nov. 1850–28 oct. 2026
Langues
5
Couverture
100 %
6'379 sur 6'393
Dernière exécution
6 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
3'294
29'262 versions

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • français33 %
  • allemand33 %
  • italien32 %
  • anglais1 %
  • romanche0 %

Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

Relations

  • Modifications27'092
  • Mises en vigueur5'069

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005531 272 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999224 947 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008148 731 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000133 645 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968124 694 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907120 481 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937115 205 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950110 241 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007109 855 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 191196 227 documents citant

Documents

6'379 documents

Loi sur l’énergie*

730.030 sept. 2016FR

Loi fédérale sur le fonds pour les routes nationales et pour le trafic d’agglomération

725.1330 sept. 2016FR

Loi fédérale sur la coopération entre la Confédération et les cantons dans l’espace suisse de formation

410.230 sept. 2016FR

Loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981

211.223.1330 sept. 2016FR

Protocole d’application entre le Département fédéral de l’Intérieur de la Confédération suisse et le Ministère des Affaires sociales et de la Santé de la République française relatif aux modalités de mise en œuvre de l’Accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière conclu le 27 septembre 2016 entre le Conseil fédéral suisse d’une part, et le Gouvernement de la République française d’autre part

0.131.334.93127 sept. 2016FR

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière

0.131.334.9327 sept. 2016FR

Ordonnance sur le système électronique de gestion de personnes, de dossiers et d’affaires de l’Office fédéral de la justice

351.1223 sept. 2016FR

Échange de lettres du 20 septembre 2016 de la Convention du 24 septembre 2009 entre la Confédération suisse et l’État du Qatar en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu (Art. 25 de la Convention – Règle d’interprétation)

0.672.965.61120 sept. 2016FR

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République kirghize sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique

0.142.114.74220 sept. 2016FR

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais

916.121.10016 sept. 2016FR