Recueil systématique du droit fédéral

Documents: 6'363
Période: 1850–2026; 25 nov. 1850–19 août 2026
Langues: 5

Couverture: 100 %; 6'363 sur 6'379
Dernière exécution: 19 sept. 2026
Actes à plusieurs versions: 3'278; 29'035 versions

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Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

français33 %
allemand33 %
italien32 %
anglais1 %
romanche0 %

Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

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Relations

Modifications26'758
Mises en vigueur4'940

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005577 318 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999230 655 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008169 020 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000144 644 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907128 139 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937124 438 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007124 410 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968123 648 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950115 010 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 1911106 555 documents citant

Autres sources

Confédération

Tribunal fédéral178'338
Tribunal administratif fédéral93'350
Bulletin officiel70'306
Objets parlementaires67'727
Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral35'388
Recueil officiel du droit fédéral23'144
Feuille fédérale11'986
Tribunal pénal fédéral11'127
Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération10'965
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)2'281
Jugements civils suisses en droit des assurances privées (publiés par la FINMA)2'233
Procédures de consultation de la Confédération2'087

Toutes les sources : Confédération →

En vigueur

5'327 documents

Déclaration de la Suisse sur son adhésion à CLARIN ERIC

0.423.139.3116 avr. 2025FR

Déclaration de la Suisse sur son adhésion à ERIC ESS

0.423.138.116 avr. 2025FR

Déclaration de la Suisse sur son adhésion à l’ERIC CTAO

0.423.139.1116 avr. 2025FR

Ordonnance du DFI concernant l’appariement de données statistiques

431.012.1311 avr. 2025FR

Ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale

412.101.2419 avr. 2025FR

Ordonnance sur les services numériques et la transformation numérique dans l’administration fédérale

172.019.12 avr. 2025FR

Ordonnance concernant la mise sur le marché de combustibles et carburants renouvelables ou à faible taux d’émission

814.311.12 avr. 2025FR

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes, groupes, entreprises et entités liés aux organisations EIIL (Daech) et Al‑Qaïda

946.231.0821 mars 2025FR

Loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles

742.4121 mars 2025FR

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et groupes liés aux Taliban

946.231.0721 mars 2025FR