Recueil systématique du droit fédéral

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Documents
6'379
Période
1850–2026
25 nov. 1850–28 oct. 2026
Langues
5
Couverture
100 %
6'379 sur 6'394
Dernière exécution
8 nov. 2026
Actes à plusieurs versions
3'294
29'262 versions

Rapport de couverture →

Activité

Documents par année

Langues

Part des versions disponibles

  • français33 %
  • allemand33 %
  • italien32 %
  • anglais1 %
  • romanche0 %

Statut

Classification

Actes par domaine du Recueil systématique

Relations

  • Modifications27'092
  • Mises en vigueur5'069

Les plus cités

Loi sur le Tribunal fédéral∗

173.11017 juin 2005531 397 documents citant

Constitution fédérale de la Confédération suisse

10118 avr. 1999225 345 documents citant

Code de procédure civile

27219 déc. 2008148 835 documents citant

Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales*

830.16 oct. 2000133 670 documents citant

Loi fédérale sur la procédure administrative

172.02120 déc. 1968124 776 documents citant

Code civil suisse

21010 déc. 1907120 698 documents citant

Code pénal suisse

311.021 déc. 1937115 474 documents citant

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

0.1014 nov. 1950110 347 documents citant

Code de procédure pénale suisse

312.05 oct. 2007109 979 documents citant

Loi fédérale complétant le Code civil suisse

22030 mars 191196 422 documents citant

En vigueur

5'342 documents

Accord entre la Confédération suisse et la Grenade sur l’échange de renseignements en matière fiscale

0.651.37419 mai 2015FR

Ordonnance du SEFRI sur le registre des diplômes de la formation professionnelle classés dans le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle

412.105.1211 mai 2015FR

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Maurice relatif aux services aériens réguliers

0.748.127.195.545 mai 2015FR

Ordonnance sur les laboratoires de microbiologie

818.101.3229 avr. 2015FR

Ordonnance sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme

818.101.129 avr. 2015FR

Accord entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil sur la levée de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, d’un passeport officiel ou d’un passeport de service

0.142.111.982.221 avr. 2015FR

Echange de lettres du 21 avril 2015 entre la Suisse et le Brésil concernant la suppression réciproque du visa pour les titulaires de passeports ordinaires

0.142.111.982.121 avr. 2015FR

Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare

832.311.1215 avr. 2015FR

Règlement du Fonds national suisse relatif à l’octroi de subsides

420.14227 mars 2015FR

Ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire

732.44125 mars 2015FR